Conditions Générales de Vente (CGV)

SwissMarket AI — Droit suisse & Tarifs en CHF • Mis à jour : Novembre 2026

1. Champ d’application et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de la plateforme web SwissMarket AI (ci-après « le Prestataire »). SwissMarket AI fournit un service logiciel d’intelligence artificielle permettant aux e-commerçants suisses et européens d’optimiser leurs fiches produits pour Amazon Europe, Galaxus & Digitec, Ricardo.ch et Shopify.

2. Tarifs, prix en CHF et modalités de paiement

Tous les tarifs indiqués sont libellés en Francs Suisses (CHF) :

  • Essai gratuit : 2 crédits offerts à chaque nouvel utilisateur pour évaluer la qualité des descriptions générées.
  • Starter : CHF 19.– (10 crédits, CHF 1.90 par crédit, TVA de 8.1% incluse). Achat unique sans expiration, sans renouvellement automatique.
  • Seller PRO : CHF 49.– / mois (100 crédits, CHF 0.49 par crédit, TVA de 8.1% incluse). Abonnement mensuel avec traitement prioritaire et report des crédits non consommés. Résiliable à tout moment en fin de mois.
  • Agency : CHF 199.– (500 crédits, CHF 0.40 par crédit, TVA de 8.1% incluse) pour l’import massif de catalogues et les agences. Support prioritaire.

Règles d’utilisation et consommation des crédits (Credit Economics) :

  • 1 Crédit: Fiche produit individuelle (1 langue, sans photo)
  • 2 Crédits: Fiche individuelle avec analyse d'image par IA (1 langue)
  • 3 Crédits: Pack 4 langues DE/FR/IT/EN (sans photo)
  • 4 Crédits: Pack 4 langues avec analyse d'image par IA
  • 2 Crédits: Promo Studio : Concept d'infographie 6 diapositives
  • 2 Crédits: Promo Studio : Localisation des textes d'infographie (DE/FR/IT)
  • 2 Crédits: Promo Studio : Storyboard vidéo 15s
  • 0 Crédit (vérification de base) / 1 Crédit (variantes A/B): Promo Studio : Audit CTR photo & variantes A/B
  • 2 Crédits: Seller Tools : Douane & conformité (TARES / ESTI / GPSR)
  • 2 Crédits: Seller Tools : Générateur de campagnes PPC
  • 1 Crédit: Seller Tools : Calculateur de saison & de marge
  • 1 Crédit: Seller Tools : Calculateur de lots B2B
  • 1 Crédit: Seller Tools : Réponses aux avis clients
  • 0 Crédit: Seller Tools : Canvas Badge Studio (fond blanc & labels)
  • 0 Crédit: Listing-Checker (vérification dans le navigateur)
  • Garantie Roll-over : Avec un abonnement Seller PRO actif, les crédits non utilisés n'expirent pas et sont reportés sur le mois suivant.
  • Recréditation technique : Si une génération échoue pour des raisons techniques, les crédits débités sont automatiquement recrédités sur votre compte.

Les paiements sont traités en toute sécurité par Stripe Payments Europe, avec prise en charge intégrale des cartes bancaires suisses (Visa, Mastercard, American Express), de TWINT, d’Apple Pay et de Google Pay.

3. Droits d’utilisation et génération IA

Dès la génération, le Prestataire concède à l’utilisateur un droit d’exploitation commerciale non exclusif, illimité dans le temps et dans l’espace, sur les textes générés et les résultats d’audit. Cette autorisation couvre les forfaits payants ainsi que les 2 fiches d’essai gratuites et les analyses du Listing-Checker. L’utilisateur est libre de publier ces contenus sur des places de marché, des boutiques en ligne et des supports publicitaires, sans obligation de mention de source (Marque Blanche).

Les descriptions sont élaborées par des modèles de langage avancés à partir des données fournies. Le commerçant conserve la responsabilité éditoriale finale quant à l’exactitude des spécifications techniques de ses produits avant mise en ligne.

4. Résiliation des abonnements

L’abonnement mensuel Seller PRO peut être résilié à tout moment avant la fin du cycle de facturation en cours, avec prise d’effet à l’échéance du mois payé. Les fiches déjà créditées restent utilisables jusqu’à la fin de la période.

5. Droit applicable et for juridique

Toutes les relations juridiques entre l’utilisateur et SwissMarket AI sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique pour tout litige est situé à Lausanne (Vaud), Suisse.

SwissMarket AI • Rue de la Gare 20, 1348 Le Brassus (VD), Suisse