Déclaration de protection des données (nLPD & RGPD)
Développé selon les exigences de la nLPD • Mis à jour : Novembre 2026
1. Principes & Organe responsable
La protection de votre vie privée et de vos données commerciales constitue la priorité absolue de SwissMarket AI. La présente déclaration détaille la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles en conformité avec la nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.
2. Traitement économe des données (Privacy by Default)
SwissMarket AI applique le principe de minimisation des données :
- Vérification par e-mail : Votre adresse e-mail vérifiée (via code OTP ou Google OAuth) sert à rattacher de manière sécurisée vos crédits. Aucun mot de passe n'est stocké sur nos serveurs.
- Données produits pour l'IA : Les spécifications techniques saisies sont transmises de façon chiffrée (TLS 1.3) aux modèles pour la rédaction des textes.
- Historique des fiches : Les descriptions générées restent consultables dans votre compte et peuvent être supprimées à tout moment par vos soins.
3. Prestataires et sous-traitants
Pour l’exploitation de notre plateforme, nous collaborons avec les sous-traitants suivants :
- OpenAI (OpenAI Ireland Ltd. / OpenAI, L.L.C.) : Vos données produit sont transmises à l'API OpenAI pour la génération et, conformément aux directives API d'OpenAI, ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles publics.
- Supabase Inc. : Hébergement sécurisé de la base de données et de l'authentification pour la gestion du compte et l'historique des fiches avec isolation logique des données.
- Vercel Inc. : Hébergement applicatif et réseau de diffusion de contenu (CDN) sécurisé.
- Stripe Payments Europe Ltd. : Traitement sécurisé des paiements par carte, TWINT, Apple Pay et Google Pay (certifié PCI-DSS Niveau 1). SwissMarket AI ne stocke aucune coordonnée bancaire.
- Google Ireland Limited (Google OAuth) : Connexion optionnelle par compte Google pour une authentification simplifiée.
4. Transfert de données à l’étranger
Lorsque des données sont transférées vers des pays situés hors de Suisse ou de l'Espace Économique Européen (notamment les États-Unis), ce transfert repose sur les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par les autorités suisses et européennes de protection des données.
5. Vos droits selon la nLPD
En qualité de personne concernée, le droit suisse vous garantit les droits suivants :
- Droit d’accès : Demander des informations sur les données personnelles traitées.
- Droit de rectification et d’effacement : Corriger des données inexactes ou supprimer votre historique de fiches.
- Droit à la remise ou à la transmission des données : Recevoir vos données sous format électronique standard.